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Guide Juridique Pratique de la Gestion et de la Protection des Forêts en France

Indispensable pour les propriétaires et gestionnaires, ce "Guide Juridique Pratique de la Gestion et de la Protection des Forêts en France" clarifie l'ensemble des dispositions légales et réglementaires du secteur. Rédigé par des juristes spécialisés, il aborde tous les aspects juridiques, des droits de propriété aux obligations environnementales, en passant par la fiscalité forestière. Les nombreux exemples concrets et modèles de documents en font un outil pratique pour sécuriser juridiquement votre gestion forestière.

Le Guide Juridique Pratique de la Gestion et de la Protection des Forêts en France

Dans ce guide juridique de 200 pages, vous retrouverez des éléments retraçant depuis plusieurs années des événements ( incendies, tempêtes,... ) qui ont soulevé dans la presse des interrogations sur la gestion de nos forêts en France :

  • À qui les forêts appartiennent elles ?
  • Par qui sont-elles gérées?
  • Quelle place occupent elles dans les politiques publiques ?
  • Quelles sont les acteurs mobilisés pour leur protection et leur gestion ?

Pour répondre à ces questions, mais également combler le manque actuel de littérature juridique à ce sujet, Maître Blanche Magarinos-Rey et Maître Inès Blanc-Durand ont rédigé ce guide juridique en collaboration avec la maison d'édition du Puits Fleuri.

Spécificités du Guide Juridique Pratique de la Gestion et de la Protection des Forêts en France

Dans ce format compact : 14 x 19 cm, retrouvez 200 pages qui retracent ces différents points sur la gestion et la protection des forêts en France :

  • Cadre général : Définition, régimes, objectifs, …
  • Les régimes de protection des forêts
  • La gestion forestière en zone protégée
  • La communication des documents de gestion des forêts
  • Les pouvoirs et obligations d'un maire en matière de travaux forestiers et chemins ruraux
  • Le régime juridique des coupes de haies
  • Le régime juridique des chemins ruraux
  • Le régime juridique des coupes rases
  • Les subventions sylvicoles

L'ensemble de ces éléments vous permettront de mieux connaître l'écosystème dans lequel vous travaillez et ce qui en découle.

Référence : 131040

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