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Lot de 10 panneaux de chantier forestier en polypropylène 100 x 80 cm - LE BESSON

Panneau de déclaration de chantier forestier en polypropylène alvéolé, format 100 x 80 cm, épaisseur 3,5 mm. Vendu en lot de 10 unités, il permet de répondre à l'obligation d'affichage prévue par le code rural pour tout chantier de coupe, débardage, boisement, reboisement ou sylviculture dépassant les seuils réglementaires.

Panneau de chantier forestier : une obligation légale

Le panneau de déclaration de chantier forestier Le Besson est une plaque en polypropylène alvéolé de 100 x 80 cm, épaisseur 3,5 mm. Ce matériau nid d'abeille, léger mais rigide, encaisse les chocs et résiste aux intempéries sans se déformer, contrairement à une simple bâche imprimée. Chaque panneau se complète à la main avec les informations propres à l'entreprise et au chantier, puis s'installe sur les voies d'accès carrossables menant aux parcelles forestières.

Les points clés du panneau de déclaration de chantier forestier Le Besson

- Plaque en polypropylène alvéolé, format 100 x 80 cm, épaisseur 3,5 mm.
- Conforme à l'obligation d'affichage prévue par le code rural.
- Vendu en lot de 10 panneaux (vente à l'unité réservée à notre magasin de Noidans-lès-Vesoul).
- Panneau vierge à compléter avec le nom, la dénomination sociale et l'adresse de l'entreprise.
- Résiste aux intempéries pendant toute la durée du chantier.

L'article L718-9 du code rural et de la pêche maritime impose à tout chef d'entreprise réalisant des travaux d'abattage, de débardage, de boisement, de reboisement ou de sylviculture de signaler son chantier par un panneau dès que celui-ci dépasse certains seuils : 100 m³ pour des travaux réalisés à la tronçonneuse ou à l'aide d'outils à main, 500 m³ lorsque l'abattage et le débardage sont mécanisés, ou 4 hectares pour les travaux de boisement et de sylviculture. Le panneau doit obligatoirement porter le nom, la dénomination sociale et l'adresse de l'entreprise intervenante.

Cette obligation concerne aussi bien les entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) que les exploitants ou propriétaires forestiers qui font réaliser les travaux. Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier (abattage, façonnage et débardage confiés à des prestataires distincts), chacune doit poser son propre panneau, ce qui explique l'intérêt d'un conditionnement en lot pour les structures gérant plusieurs interventions dans l'année.

Une fois complété, le panneau doit rester visible depuis la voie d'accès pendant toute la durée du chantier. Il revient au chef d'entreprise de s'assurer qu'il reste en place jusqu'à la fin des travaux, y compris en cas d'arrêt momentané pour raisons climatiques. L'absence de déclaration ou de signalement expose l'entreprise responsable à une amende.

Le panneau de déclaration de chantier forestier Le Besson est vendu en lot de 10 unités sur le site, ce qui permet d'équiper plusieurs chantiers ou d'anticiper les remplacements en cas de panneau endommagé. La vente à l'unité reste possible uniquement dans notre magasin de Noidans-lès-Vesoul, en Haute-Saône.
 

Marque : LE BESSON

Référence : 22330010.old

97,00 € HT

116,40 € TTC

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